Destiné aux contribuables affichant une fiscalité lourde, le dispositif Malraux permet d’associer la sauvegarde du patrimoine architectural français à une réduction d’impôt hors normes. Contrairement aux mécanismes classiques qui ciblent le logement fonctionnel, la loi Malraux s’intéresse exclusivement aux immeubles de caractère situés dans des secteurs sauvegardés ou des Quartiers Anciens Dégradés (QAD).
Quel est le montant de la réduction d’impôt en loi Malraux ?
L’avantage fiscal du dispositif Malraux ne dépend pas du prix d’achat du bien, mais uniquement du montant des travaux de restauration complète engagés par le propriétaire. La réduction d’impôt directe s’élève à :
- 30 % du montant des travaux pour les immeubles situés dans un Site Patrimonial Remarquable avec Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP) approuvé.
- 22 % du montant des travaux pour les autres zones éligibles.
Les dépenses de travaux sont retenues dans la limite d’un plafond pluriannuel global de 400 000 €, à répartir sur une période maximale de 4 années consécutives. Cela signifie qu’un investisseur peut obtenir jusqu’à 120 000 € de réduction d’impôt directe sur la durée de son opération.
Les obligations de l’investisseur Malraux
En contrepartie de ce coup de pouce fiscal d’une rare efficacité, le propriétaire s’engage à louer les appartements nus, à titre de résidence principale, pendant une durée minimale de 9 ans. La mise en location doit intervenir dans les 12 mois suivant l’achèvement des travaux.
Une liberté majeure caractérise le Malraux : aucun plafond de ressources pour les locataires, ni aucun plafond de loyers n’est imposé par la loi. Vous pouvez louer votre bien aux prix du marché haut de gamme de la ville.
Pourquoi choisir le dispositif Malraux ?
Outre l’intérêt patrimonial évident d’acquérir un actif d’exception (immeuble en pierre de taille, hauts plafonds, moulures), la loi Malraux offre une déconnexion totale du mécanisme de plafonnement global des niches fiscales de 10 000 €. Elle permet aux foyers fiscaux payant plus de 15 000 € d’impôts par an de gommer massivement leur fiscalité tout en sécurisant un placement à forte valeur patrimoniale à long terme.
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