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Jan 29
Dispositif Cosse : Comment ça marche ?

Dispositif Cosse : Comment ça marche ?

Dispositif Cosse : Comment louer de manière abordable ?

Si vous êtes à la recherche d’un investissement solidaire, le dispositif Cosse présente de très nombreux avantages. Également connue sous le nom de « Cosse ancien » ou « louer abordable », il a été établi au 1er janvier 2017 par la ministre Emmanuelle Cosse. Il vous permet de bénéficier d’une déduction fiscale concernant vos revenus locatifs à condition de vous engager sur la location d’un bien avec un loyer abordable pour un ménage modeste.

Le principe de fonctionnement

Afin de bénéficier du dispositif Cosse, il faut que vous soyez propriétaire avec un logement bénéficiant d’une convention avec l’Anah, via le contrat « louer mieux ». Une durée d’application de la convention est ainsi définie, ce qui oblige les propriétaires à louer sont bien pendant cette période. Le dispositif en vigueur est utilisé sur l’ensemble des conventions qui ont été conclues jusqu’à la date du 31 décembre 2022. Cependant, le logement doit remplir certains critères comme le fait de ne pas être meublé, d’être ancien avec ou sans travaux ou récents, constitué l’habitation principale pour le locataire et il doit respecter un niveau de performance énergétique qui a été fixé par un arrêté.

Les avantages fiscaux du dispositif Cosse

Pour un logement situé dans la zone A Bis, A et B1 la déduction s’élève jusqu’à 85 % des revenus bruts pour une intermédiation locative. 70 % des revenus bruts quand une convention à loyer social est établie et 30 % des revenus bruts dans le cadre d’une convention intermédiaire.

En zone B2, ce sont 15 % des revenus bruts qui sont concernés avec une convention intermédiaire, 50 % des revenus bruts pour une convention à loyer sociale et 85 % des revenus bruts pour une intermédiation locative.

Enfin concernant la zone C, ce sont 50 % des revenus pour les conventions à loyer social à condition de réaliser des travaux d’amélioration et 85 % des revenus bruts pour une intermédiation locative.


 

Réussir votre investissement avec le dispositif Cosse

Pour bénéficier de cette loi de défiscalisation, vous devez respecter des règles très précises notamment dans les normes énergétiques et thermiques. De plus, votre bien immobilier doit se situer dans des zones définies par le gouvernement, vous permettant d’obtenir les avantages fiscaux en fonction de la zone. Soyez également vigilant sur la durée de location qui doit être de six ans pour une convention sans travaux subventionnés avec l’ANAH et d’une durée de neuf ans lorsque des travaux de réhabilitation sont engagés.