Propriétaires : le calcul de la taxe foncière.
Si vous êtes propriétaire, alors vous êtes redevable de la taxe foncière chaque année. Cependant, vous ne savez pas forcément comment cette dernière est calculée, alors voici ce que vous devez savoir.
Ce qu’il faut savoir de la taxe foncière
Il s’agit d’un impôt local concernant les propriétaires d’un bien immobilier. Chaque année, vous devez vous acquitter de cette taxe et elle concerne aussi bien les bateaux aménagés et amarrés, que les terrains, les parkings, les locaux professionnels et les locaux d’habitation. Toutefois, sachez qu’il existe 2 taxes foncières s’appliquant sur les propriétés non bâties et les propriétés bâties.
Le calcul de la taxe foncière
Elle se calcule en prenant en considération la valeur locative cadastrale du bien immobilier. En d’autres termes, cela revient à définir un loyer annuel théorique. Chaque année, cette valeur évolue en fonction des travaux que vous avez effectués et en fonction du marché immobilier.
Mais revenons sur la valeur locative cadastrale. Pour déterminer son montant, il faut utiliser le tarif au mètre carré de référence et de le multiplier par la surface pondérée.
La surface pondérée est définie par rapport à la superficie du bien immobilier, tout en appliquant différents correctifs, appelés facteurs de confort.
S’il s’agit d’une propriété non bâtie, l’administration fiscale utilise une base de calcul de 80 % sur la valeur locative du bien. Par contre, s’il s’agit d’une propriété bâtie, la base de calcul est alors de 50 %.
Sachez qu’un abattement forfaitaire de 50 % s’applique systématiquement à la valeur cadastrale.
Au vu de ces différentes informations, voilà la formule pour calculer la taxe foncière : le taux fixé par les collectivités locales X le revenu cadastral.
Exemple concret pour le calcul de la taxe foncière
Si vous êtes propriétaire d’une maison de 100 m² à Nantes, vous devez utiliser le tarif de référence au mètre carré. Si celui-ci est de 15 €, alors la valeur locative cadastrale de votre bien immobilier sera de 1500 € par mois, soit un total de 18 000 € par an.
50 % de la valeur locative est retenue, soit 9000 €. Ensuite, vous appliquez l’abattement forfaitaire de 50 % pour obtenir le montant de 4500 €.
À Nantes, le taux défini par les collectivités locales s’établit à 27.51%. Ce qui vous donne :
27.51 X 4500 = 1237,95 euros. Ce montant correspond tout simplement à la valeur de la taxe foncière.
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