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Déc 03

Super Pinel en 2023 : Quels sont les détails du nouveau dispositif du gouvernement ?

Super Pinel : le gouvernement planche sur un nouvel avantage fiscal dans le neuf à partir de 2023

Le 31 août dernier s’est tenue la toute première conférence concernant le programme « habiter la France de demain ». Directement pilotée par Emmanuelle Wargon, la ministre déléguée au logement, le projet Super Pinel a été évoqué et mis en avant afin de repenser la transition énergétique du futur.

En effet, le dispositif Pinel devait disparaître à la date du 31 décembre 2021. Cependant, il a été reconduit jusqu’au 31 décembre 2024 avec une baisse substantielle et progressive des réductions fiscales. C’est dans ce sens que le Super Pinel intervient avec une cohabitation avec le dispositif existant à partir du 1er janvier 2023. Dans les grandes lignes, il vous permettra d’avoir une réduction d’impôt, à condition de respecter les conditions d’éligibilité.

Le gros avantage du dispositif Super Pinel

L’avantage majeur de ce nouveau dispositif repose sur le fait de bénéficier d’une réduction fiscale à taux plein. Cependant, il sera bien évidemment impératif de respecter les exigences pour que le logement soit éligible. De ce fait, si vous investissez dès 2023 avec ce dispositif, tout en respectant les critères, vous allez pouvoir profiter de la réduction d’impôt maximale.

Toujours dans une optique de transition écologique, le gouvernement souhaite réduire l’impact carbone et les performances thermiques des nouveaux logements. De ce fait, les nouvelles constructions seront soumises à la réglementation environnementale RE 2020.

Mais ce n’est pas tout, d’autres critères devront également être respectés concernant la qualité d’usage. Il s’agit notamment de la luminosité ou de l’agencement intérieur du logement. Et pour le moment, ces différents critères ne sont pas clairement établis, mais les premières pistes évoquées peuvent également être modifiées au fur et à mesure que la loi sera affinée.

 


Un accueil bienvenu

Même si la disparition de la loi Pinel semblait inévitable, la mise en place d’un nouveau dispositif de défiscalisation est plutôt bien accueillie par le marché de l’immobilier. Néanmoins, cette bonne nouvelle est à nuancer, car il ne s’agit que d’un projet et non d’une certitude sur sa mise en place. Mais il est parfaitement légitime de s’interroger sur un processus de défiscalisation qui viendra remplacer le dispositif Pinel actuel.

Cependant, si le Super Pinel vient à se concrétiser, les conditions pour en bénéficier seront beaucoup plus exigeantes. Donc si vous souhaitez investir dans une optique de défiscalisation, il est recommandé de le faire avant 2023.