LMNP : Les différents meubles à avoir obligatoirement

Dans le cadre d’un investissement locatif meublé, il faut prendre en considération une liste de meubles obligatoires. Si jamais l’un de ces équipements n’est malheureusement pas présent dans le logement, un reclassement s’effectue automatiquement. Il ne s’agit donc plus d’une location meublée, mais d’une location vide. L’impact n’est alors pas négligeable au niveau de la fiscalité de vos loyers.

Les équipements obligatoires avant le 31 août 2015

Avant la date du 31 août 2015, aucune liste officielle ne recensait les équipements obligatoires dans une location meublée. À vrai dire, le texte était plutôt imprécis en la matière. Cependant, il était obligatoire que le logement comprenne un lit, un réfrigérateur, des meubles, des ustensiles de cuisine et un système de cuisson.

En cas de conflit, seul un juge devait déclarer si la location meublée correspondait bien à son statut. Afin de remédier à cette problématique, le gouvernement a décidé de modifier la réglementation en vigueur.

Les nouvelles obligations à prendre en considération

Pour n’importe quel bail qui a été signé depuis le 1^er septembre 2015, la réglementation a évolué. Désormais, il existe une liste minimale apportant un éclaircissement supplémentaire sur les équipements à fournir. Par ailleurs, il s’agit uniquement d’un minimum obligatoire, il est possible pour le propriétaire d’ajouter des équipements supplémentaires.

Voici la liste des équipements et du mobilier obligatoire : les plaques de cuisson, une literie avec une couette ou une couverture, des ustensiles de cuisine, un réfrigérateur, des sièges, une table, des luminaires, du matériel d’entretien ménager (un matériel adapté par rapport à la configuration du logement), des étagères de rangement, de la vaisselle, un congélateur, un four, un micro-ondes et des rideaux ou des volets au niveau des chambres.

Le cas d’un matériel cassé ou usé

Pour un logement meublé, il arrive que certains équipements soient en fin de cycle. De ce fait, le propriétaire bailleur est dans l’obligation de procéder à son remplacement. L’équipement doit disposer d’une qualité au minimum équivalente au modèle précédent. Cependant, ce raisonnement ne s’applique pas en cas de dégradation d’un équipement présent. Que ce soit suite à un incident ou une mauvaise utilisation de la part du locataire, c’est à ce dernier d’acheter un équipement avec une qualité au minimum similaire. À son départ, le locataire n’aura pas la possibilité de repartir avec l’équipement.