Pinel : Par quoi sera remplacé le dispositif Pinel en 2024

D’ici trois ans, le dispositif Pinel va progressivement disparaître. Pourtant, il s’agissait d’une solution particulièrement intéressante sur le plan financier pour les propriétaires souhaitant bénéficier d’une réduction d’impôt en mettant leur logement en location.

Cependant, plusieurs pistes sont alors évoquées pour remplacer ce dispositif si on se fie au dernier rapport que le parlement a reçu. En effet, le gouvernement souhaite encourager le développement des logements intermédiaires.

L’efficacité du dispositif Pinel remise en question

Actuellement, le gouvernement est en train de préparer l’après Pinel. C’est pourquoi le 14 juin dernier, le parlement a reçu un rapport du conseil général de l’environnement et du développement durable ainsi que de l’inspection générale des finances.

Si une réorientation est envisagée par le gouvernement, c’est parce que l’État estime que le dispositif Pinel demeure trop coûteux. Le soutien aux investisseurs institutionnels s’élève à 28 000 € contre 38 000 € pour le soutien à la construction neuve via le dispositif Pinel. Dans ces conditions, une enveloppe budgétaire de 1,2 milliard d’euros sera nécessaire en 2021.

Le rapport envisage le remplacement du dispositif actuel via une nouvelle orientation impliquant davantage des investisseurs institutionnels notamment dans le financement de programmes neufs pour les logements intermédiaires.

Dans ces circonstances, les acteurs du marché estiment que 50 000 logements intermédiaires pourraient voir le jour chaque année, si les capacités de production sont au rendez-vous. Cependant, le problème majeur repose sur l’emprise foncière constructible. Elles demeurent encore peu fréquentes et les agglomérations ne sont pas toutes disposées à mettre en place des terrains exonérés de la taxe foncière pendant une période de 20 ans.

L’absence de concurrence concernant le logement social

Le rapport remis au parlement évoque la fin de cette exonération dans le but de mettre en place un crédit d’impôt spécifique qui sera directement supporté par l’État. De plus, les communes auront toujours la possibilité d’encourager le logement social plutôt que de s’orienter systématiquement vers le logement intermédiaire.

Autre recommandation importante du rapport, la suppression obligatoire de 25 % de logements sociaux dans le cadre des programmes de logements intermédiaires.

Enfin, le rapport évoque la possibilité d’agrandir les avantages fiscaux pour les constructions de logements intermédiaires neufs concernant la rénovation de logements pour les investisseurs institutionnels. Ces avantages fiscaux seront soumis à des conditions similaires de mise sur le marché.