Mar 24

Loi Denormandie


La Loi Denormandie, ou Nouvelle Loi Pinel dans l’ancien, favorise l’investissement dans l’immobilier ancien à rénover via des réductions d’impôts. La loi de finances 2020 élargit les territoires, la liste des travaux éligibles ainsi que la durée du dispositif. Vous avez désormais jusqu’au 31 décembre 2022 pour en profiter. Découvrez si vous êtes éligibles et comment bénéficier de ces aides fiscales.


 

Image Loi Denormndie

Qui est éligible à la loi Denormandie 2020 ?

 

 

 

 

 

La loi s’adresse aux investisseurs particuliers et aux promoteurs immobiliers. Pour bénéficier du dispositif fiscal, ceux-ci doivent acheter un bien à rénover dans les conditions suivantes :

– Territoire d’investissement :
o communes dont le besoin de réhabilitation de l’habitat dans le centre-ville est important;
o depuis le 1er janvier 2020 il est désormais possible d’investir sur l’ensemble du territoire des 222 communes labellisées « Cœur de ville », et non plus seulement en centre-ville;
o dans les communes ayant signé une « opération de revitalisation du territoire ».

– Location du bien :
o le bien immobilier doit être mis en location pour une longue durée : 6, 9 ou 12 ans ;
o à un « prix raisonnable »
o à des ménages respectant des plafonds de ressources. Ces plafonds sont les mêmes que ceux du dispositif Pinel neuf.

 

Quels sont les travaux éligibles à la loi Denormandie ?

Le dispositif d’aide fiscal porte sur les travaux de rénovation du bien s’ils respectent les conditions suivantes :

– Les travaux représentent au moins 25% du coût total de l’opération, soit 50 000€ de travaux pour l’achat d’un bien de 200 000€ ;

– Les travaux doivent porter soit :
o sur l’amélioration de la performance énergétique (isolation, changement de chaudière …) ;
o sur la modernisation, l’assainissement ou l’aménagement des surfaces habitables (sous-sol etc.) ;
o sur la création de surfaces habitables nouvelles.

Les avantages fiscaux de la loi Denormandie

Les particuliers et les investisseurs achetant un logement à rénover bénéficient d’une réduction d’impôt sur le revenu. Le calcul de la réduction d’impôt s’effectue sur la totalité de l’opération, c’est-à-dire sur l’ensemble des montants alloués à l’achat du bien et aux travaux de rénovation.

La réduction d’impôt se calcule ensuite par l’application d’un pourcentage qui se détermine en fonction de la durée de location du bien. Par exemple, si vous louez pour une période de 6 ans, l’avantage fiscal obtenu correspond à 12% du prix du bien (18% pour une location de 9 ans, 21% pour une location de 12 ans).

Conclusion

Ainsi, afin d’accélérer encore la revitalisation et l’attractivité des communes ciblées en 2020, de nouvelles mesures étendent le bénéfice de la Loi Denormandie. Si votre projet est éligible, n’attendez plus pour profiter de cette opportunité d’investissement !

 

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