ISFI : quels sont les biens immobiliers à déclarer ?

Depuis l’année 2018, l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) a remplacé l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Il s’agissait même d’une mesure phare de son programme au cours de la présidentielle 2017. Ce nouvel impôt a pour vocation de taxer le patrimoine immobilier non affecté à l’activité professionnelle et encourager ainsi l’investissement dans l’économie par les personnes les plus fortunées. Mais quels sont concrètement les biens immobiliers à déclarer dans le cadre de l’impôt sur la fortune immobilière ? On fait le point.

Le champ d’application de l’IFI

L’impôt sur la fortune immobilière concerne toutes personnes physiques, célibataires ou en couple, de nationalité française ou résidant sur le territoire français, et possédant un patrimoine imposable dont la valeur est égale ou supérieure à 1 300 000 euros au 1er janvier 2022. En d’autres termes, toutes personnes possédant un patrimoine immobilier imposable supérieur à cette valeur sont redevables de l’IFI.

Le calcul de ce patrimoine immobilier retient les éléments patrimoniaux appartenant aux différentes membres d’un seul et même foyer fiscal. Les couples mariés ou vivant en concubinage ainsi que les personnes ayant conclu un Pacte civil de solidarité (PACS) sont soumis au calcul de l’IFI.

Les biens immobiliers à déclarer dans le calcul de l’IFI

L’IFI concerne tous les biens immobiliers non professionnels détenus par un seul et même foyer fiscal.

Ainsi, il est tenu de déclarer les biens immobiliers suivants :

• Les biens immobiliers bâtis, à usage personnel, prêté ou mis en location. Il peut s’agir d’appartements, d’une maison, ou même d’un parking, d’un garage ou d’une cave.
• Les biens immobiliers non bâtis (terrains, champs, exploitation agricole, etc.)
• Les immeubles classés monument historique
• Les biens en cours de construction au début de l’année civile de la déclaration de patrimoine
• Les biens immobiliers représentés par des parts de sociétés immobilières
• Les bénéfices de vos droits immobiliers, tels que l’usufruit ou le droit d’habitation

À ce titre, tous les biens immobiliers non utilisés dans un cadre professionnel (un local commercial, des bureaux, etc.) ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’IFI.

À noter que l’on peut profiter d’un abattement de 30 % de la valeur du bien immobilier inscrit en tant que résidence principale.

Déduire ses dettes immobilières du calcul de l’IFI

Les dispositions légales font de l’impôt sur la fortune immobilière un impôt calculé sur la valeur nette de son patrimoine immobilier. Il est alors parfaitement possible de déduire ses dettes immobilières, et ce, à condition d’être en mesure de les justifier.

Les prêts immobiliers, la conduite de travaux d’aménagement d’un immeuble, la conduite de travaux d’entretien ou le paiement de certaines taxes relatives à la possession d’un bien immobilier (la taxe foncière par exemple) peuvent alors être déduits du calcul de l’IFI.