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Juin 01

Super Pinel : comment continuer de bénéficier encore d’une défiscalisation attractive ?

Super Pinel : comment continuer de bénéficier encore d’une défiscalisation attractive ?

Un temps menacé par le gouvernement à la fin de l’année 2021, le dispositif Pinel a finalement été prolongé pour les années 2023 et 2024. La ministre du Logement, Emmanuel Wargon a cependant clairement laissé entendre que le dispositif s’éteindrait au 31 décembre 2024… laissant place à un successeur, baptisé, pour l’instant de « Super-Pinel ». Mais alors quel impact pour l’investissement locatif ? Et qu’attendre de ce nouveau projet de loi ? Conseils et explications.

Le dispositif Pinel en quelques mots

Le dispositif Pinel, du nom de la ministre du Logement Sylvia Pinel à l’origine de cette loi, est l’une des lois les plus marquantes des gouvernements Valls I et II en ce qui concerne l’investissement immobilier.

Ce dispositif permet alors de bénéficier d’une réduction des impôts sur le revenu à l’occasion d’un investissement dit « locatif ». Cet investissement doit alors prendre la forme d’un achat immobilier, et l’investisseur doit s’engager à louer le logement non meublé en question pendant au moins six ans, et ce, à titre de résidence principale.

Reconduit en 2020 par Emmanuel Wargon, ce dispositif permet alors de profiter jusqu’à 21 % de réduction d’impôt sur le prix d’un appartement neuf, et ce, jusqu’à la fin 2022.

L’évolution du dispositif Pinel pour les années 2023 et 2024

Le dispositif Pinel fut, depuis 2015 jusqu’à aujourd’hui, l’un des principaux leviers permettant d’encourager l’investissement des ménages français. Pourtant, les annonces de la ministre laissent entendre que les taux actuels de réduction d’impôt relatif au dispositif Pinel vont diminuer pour les années 2023 et 2024.

Ainsi, les taux de réduction d’impôt, qui sont à l’heure actuelle d’une valeur de 12 %, 18 % et 21 % pour des engagements de location de six, neuf, et douze ans, vont passer à 10,5 %, 15 % et 17,5 % pour l’année 2023, puis à 9 %, 12 % et 14 % pour l’année 2024.

Pas besoin d’avoir fait Math Sup pour comprendre que ces nouvelles conditions fiscales rendent le dispositif Pinel moins avantageux et moins attractif pour les particuliers.

Le dispositif « Pinel Plus » pour continuer à bénéficier d’une défiscalisation attractive

Cependant, ces nouvelles modalités fiscales encadrant le dispositif Pinel s’accompagnent d’un nouveau système baptisé « Pinel + ».

Ce nouveau système permet alors de continuer à profiter des anciens taux de réduction d’impôt pour certains logements, remplissant une série de conditions d’éligibilité. Il s’agira notamment des logements situés dans les quartiers prioritaires ou de logements répondant aux règlementations environnementales du dispositif RE2020.

Ces nouvelles dispositions, couplées avec une baisse flagrante des taux d’emprunt immobilier, font qu’il sera toujours possible de bénéficier d’une défiscalisation attractive de son investissement immobilier.