La loi Dutreil, une loi qui se modernise

La loi Dutreil s’applique sur les énergies renouvelables dans le but d’encourager les investissements sur les énergies propres. Initiée par l’État français, cette loi s’inscrit dans la continuité du protocole de Kyoto dont la France fait partie des pays ayant accordé leur engagement. De ce fait, la France s’engage à avoir une production énergétique d’au moins 21 % concernant les énergies durables, qu’elle soit d’origine éolien, géothermique ou photovoltaïque. Pour bénéficier de ce dispositif, il faut alors réaliser un investissement dans des sociétés productrices d’énergie renouvelable, ce qui vous permettra en retour de bénéficier d’une réduction d’impôt en tant qu’investisseur.

Les avantages et les inconvénients de la loi Dutreil

La loi Dutreil permet d’obtenir une défiscalisation immédiate sur l’impôt sur le revenu à hauteur maximum de 25 % de votre investissement initial. Vous pouvez également prétendre à une exonération de l’impôt de solidarité sur la fortune lorsque vous investissez dans des installations dont l’objectif est la production d’énergie renouvelable. Cette exonération de l’ISF est proportionnelle au montant total de vos parts. Pour profiter des tel avantage fiscal, il faut bien évidemment devenir actionnaire d’une entreprise productrice d’énergie propre et conserver vos parts au minimum cinq ans. De plus, un plafond est défini pour la déduction des impôts. Il est fixé à 100 000 € pour une personne célibataire qui investit et à hauteur de 200 000 € pour un couple.

Quelle défiscalisation ?

Dans l’exemple d’une personne célibataire qui investit dans une entreprise productrice d’énergie propre, elle pourra bénéficier d’une réduction d’impôt de 25 000 €. Étant donné que le calcul se base sur la durée minimum de conservation des parts, la personne célibataire peut alors prétendre à une réduction d’impôt de 5000 € par an.
Le même calcul s’applique également pour un couple qui investit dans le dispositif Dutreil. Pour un investissement de 200 000 €, la réduction totale s’élève à 50 000 €. Ainsi, le couple pourra prétendre à une déduction d’impôt à hauteur de 10 000 € chaque année. Si le couple décide d’investir 500 000 €, la réduction maximale de l’impôt sera identique car il n’y a que le plafond maximum qui est pris en compte.
L’inconvénient majeur de la loi Dutreil repose sur la durée minimum de conservation des parts, ce qui peut engendrer certaines difficultés si vous avez besoin de liquidités entre-temps. Bien évidemment il vous sera possible de sortir de ce dispositif, mais en perdant vos avantages fiscaux.