Le Plan d’épargne en actions (PEA) permet d’acheter des actions d’entreprises européennes et de bénéficier, à ce titre, d’une exonération d’impôts. Tour d’horizon des différents types de PEA et des conditions à respecter pour pouvoir défiscaliser les revenus issus de ce plan.
Trois formules de PEA
En ouvrant un PEA, vous vous portez acquéreurs d’actions d’entreprises. Vous pouvez devenir titulaire d’un PEA par l’intermédiaire d’une banque ou d’une compagnie d’assurance. Nous les appellerons respectivement PEA bancaire et PEA assurance. Outre ce PEA classique, il existe le PEA-PME qui permet de financer les petites et moyennes entreprises (PME) ainsi que les établissements de taille intermédiaire (ETI).
Deux plafonds de PEA
Le fonctionnement de ces plans d’épargne en actions est identique à une différence près. Le PEA classique est plafonné à 150 000 € tandis que le PEA-PME est plafonné à 75 000 €. Dans le but d’optimiser votre défiscalisation, vous pourrez cumuler un PEA classique et un PEA-PME. Autrement dit, vous pourrez épargner jusqu’à 225 000 € dans le cadre de ces plans.
La fiscalité du PEA avant son terme
Les dividendes et plus-values issus de ces PEA seront imposés différemment en fonction du moment où vous effectuez vos retraits. Votre gain net sera imposé à hauteur de 22,5 % si vous procédez à un retrait ou à un rachat pendant les deux premières années du PEA et à hauteur de 19 % entre le deuxième et le cinquième anniversaire de la date d’ouverture du plan. Au-delà de 5 ans, vous profiterez d’une exonération d’impôt sur le revenu. Cependant, les dividendes issus des titres non cotés seront exonérés mais avec un plafonnement de 10 % de la valeur du titre.
Bénéficier de l’exonération d’impôts
La rente viagère dont vous bénéficierez si votre PEA va à son terme est totalement défiscalisée. À noter que pour arriver à terme, aucun retrait ne doit être effectué pendant huit ans et les conditions du PEA doivent être respectées. Le décès du titulaire entraine également la clôture du PEA. Cette rente viagère est certes non soumise à l’impôt mais est sujette aux contributions sociales CSG et CRDS.
Pour résumer
Il est possible par l’intermédiaire d’un (ou deux) PEA de défiscaliser une partie significative de ses ressources. Vous pourrez placer jusqu’à 225 000 € (voire le double pour un couple issu du même foyer fiscal) et bénéficier d’une rente viagère non imposable à vie.
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