Souscrit généralement dans le but de concrétiser un projet immobilier à moyen terme, le Plan d’Épargne Logement (PEL) permettait jusqu’en 2018 de défiscaliser ses intérêts. Le point sur les spécificités du PEL et sa fiscalité actuelle.
Ouverture de PEL : les conditions
Les majeurs comme les mineurs peuvent ouvrir un PEL. Vous ne pourrez en revanche être titulaire que d’un seul PEL. Cette ouverture est également soumise à la conclusion d’un contrat avec la banque. Vous devrez procéder à un versement initial de 225 € minimum et vous engager à verser 540 € minimum par an de façon mensuelle, trimestrielle ou semestrielle. Rien ne vous empêche d’effectuer des versements exceptionnels.
Les spécificités du Plan d’Épargne Logement
Ce type de plan ne permet pas de réaliser des retraits. Il s’agit d’épargne bloquée, et ce pendant une durée minimale de 4 ans. Après 10 ans, vous ne pourrez plus faire de versements mais continuerez à percevoir les intérêts. À noter également que le taux de rémunération évolue au fil des années. S’il s’établissait à 2,5 % jusqu’en 2015, il a été fixé à 1 % depuis le 1er août 2016. Les intérêts produits resteront donc mesurés même si vous pouvez déposer une épargne totale de 61 200 €.
PEL : une fiscalité devenue moins avantageuse
Les intérêts des PEL ouverts en 2018, lorsqu’ils sont versés, sont soumis à un prélèvement forfaitaire obligatoire et non libératoire de 12,8 %. Vous devrez également inscrire ces intérêts sur votre déclaration de revenus. Deux solutions s’offrent alors à vous : choisir l’option barème progressif de l’impôt sur le revenu ou appliquer un nouveau taux forfaitaire de 12,8 %. Une fiscalité semblable à celle des PEL souscrits avant 2006 car entre 2006 et 2018, les intérêts issus de plans d’épargne logement n’étaient pas imposables.
Pour conclure
Si le PEL était très intéressant avant 2018 pour épargner et bénéficier d’intérêts exonérés d’impôts, la défiscalisation n’est aujourd’hui plus possible avec ce type de produit. En outre, la prime d’État à laquelle les PEL ouverts avant 2018 ouvraient droit n’est aujourd’hui plus accessible. Le plan d’épargne logement permettra d’obtenir un taux préférentiel pour financer l’achat ou la rénovation d’un logement voire l’acquisition de parts de SCPI.
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